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André Arthur perd en cour d'appel

 
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PostPosted: Tue 14 Sep - 17:33 (2010)    Post subject: André Arthur perd en cour d'appel Reply with quote

André Arthur perd en cour d'appel

EnOndes - La cour d'appel a donné raison à l'ancien conseiller municipal et avocat François Marchand dans sa poursuite contre André Arthur de 200 000 $, sauf que l'animateur est condamné à payer 5 000$. Le 12 octobre 2005, sur les ondes de CIMI et CKNU, André Arthur a lu une lettre anonyme qui révélait que François Marchand était impliqué dans le scandale de prostitution juvénile de Québec. La lettre anonyme aurait soi fait erreur sur la personne ou n'était tout simplement pas fondée.

Jusqu'à maintenant, M. Marchand n'avait pas eu gain de cause dans sa poursuite, les instances inférieures ayant jugé soit une absence de dommages ou une absence de lien entre les dommages allégués et les propos de l'animateur Arthur.

EnOndesQuebec.com


Autre source: http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/regional/archives/2010/09/20100903-222718.htm…


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